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Affaire Khalifa Sall : après avoir terrassé l'immunité parlementaire, place à sa levée !

Posté par: Alassane kitane| Dimanche 29 octobre, 2017 12:10  | Consulté 218 fois  |  0 Réactions  |   

 

 

Le Procureur de la République avait décerné un ticket pour l'hôtel zéro étoile de Rebeuss à un MAIRE accusé de détournement de deniers publics.

Jusque là pas d'objection.

Dès lors que le MAIRE détenu devient DÉPUTÉ officiellement suite à la proclamation des résultats des élections législatives, il incombait à l'Assemblée Nationale, notamment à son Président, apres avoir constaté l'absence de ce député lors de sa séance d'installation pour cause de détention en prison, de saisir officiellement le Maitre des poursuites qui a délivré le mandat de dépôt, pour l'informer que le détenu en question est député et par conséquent jouit de l'immunité parlementaire.

La conséquence naturelle normale serait alors la libération ipso facto du DEPUTE car son maintien en détention serait arbitraire et hors la loi.

Ainsi le Procureur, pour poursuivre son action contre l'accusé est alors tenu de saisir officiellement l'Assemblée Nationale pour une demande de levée d'immunité parlementaire.

 

Voilà comment les choses devraient se dérouler dans une République normale, dans un État de droit soucieux du respect scrupuleux des lois et règlements qui régissent son fonctionnement.

Il n'y a point besoin d'avoir fait l'ENA ou Maths Sup. pour comprendre ce processus qui relève du simple bon sens agricole.

 

Le Procureur n'est pas censé être informé, comme un citoyen lambda par voie de presse, du statut de député d'un détenu qu'il a placé sous mandat de dépôt.

C'est l'Assemblée Nationale qui à la prerogative de l'informer OFFICIELLEMENT (on est quand même censé être dans une République que je sache).

Sous ce rapport, l'Assemblée Nationale a délibérément viole les droits fondamentaux d'un de ses membres.

 

Ensuite le Procureur ne peut demander la levée d'une immunité parlementaire d'un détenu qui n'est pas censé être un député pour lui puisque l'Institution habilité à l'en informer qui est l'AssembléeNationale ne l'a pas fait : c'est donc anachronique !

 

Maintenant si l'Assemblée Nationale a informé officiellement le Procureur du statut de député du détenu Khalifa Sall avec retard juste avant que le Procureur ne demande la levée de son immunité parlementaire alors là c'est extrêmement grave et doublement forfaitaire :

- d'abord l'Assemblée Nationale, pour des raisons inavouées (très probablement politiciennes) a laissé délibérément un député en détention arbitraire.

- Ensuite le Procureur serait un hors la loi puisque dès lors qu'il a pris connaissance officiellement du statut de député de son détenu, devrait le libérer aussitôt, même s'il l'a su tardivement par voie officielle, avant d'adresser une demande de levée d'immunité parlementaire pour poursuivre son action.

 

Voilà la stricte vérité. Toute contorsion sémantique ou tentative de légitimer cette grosse farce politico-judiciaire est une insulte grave à notre intelligence.

Voilà ce qu'il fallait décrypter sur ce sujet.

 

PS: je ne suis mêlé ni de près ni de loin aux considérations politiques et politiciennes afin que nul n'en ignore.

Wassalam !

 

 

Mamadou mansour diouf

 L'auteur  alassane kitane
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Mots Clés: Affaire khalifa sall
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alassane kitane
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