Carles Puigdemont est arrivé au palais de justice de Bruxelles

  • Source: : 7sur7.be | Le 17 novembre, 2017 à 13:11:05 | Lu 2669 fois | 4 Commentaires
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Carles Puigdemont, le nouveau chef du gouvernement catalan

Le président déchu du gouvernement catalan Carles Puigdemont est arrivé peu avant 14h00 au palais de justice de Bruxelles, où il comparaîtra ce vendredi, avec quatre de ses ex-ministres, devant la chambre du conseil dans le cadre des cinq mandats d'arrêt européens émis par l'Espagne, a annoncé son entourage. L'audience fixée à 14h se tient à huis clos. Carles Puigdemont et les quatre ex-ministres en exil font l'objet de mandats d'arrêt européens de la part des autorités espagnoles.

Les cinq mandats avaient été lancés le 3 novembre dernier aux motifs de "rébellion, sédition, détournement de fonds publics et désobéissance à l'autorité", des faits passibles, en Espagne, de 30 ans d'emprisonnement. Interdiction de quitter le territoire Tous les cinq s'étaient présentés d'eux-mêmes le 5 novembre dernier à la police judiciaire fédérale à Bruxelles et avaient été privés de liberté. Le juge d'instruction avait décidé de les placer sous mandat d'arrêt mais de les libérer sous conditions.

Carles Puigdemont et ses quatre ex-ministres ne peuvent pas quitter le territoire belge sans l'accord du juge d'instruction, doivent résider à une adresse fixe et se présenter personnellement à tous les actes de procédure ou aux convocations des autorités judiciaires et policières. Ces conditions ne limitent pas les activités politiques éventuelles des intéressés, ni leurs interactions avec les journalistes

Le dossier sera soumis ce vendredi à la chambre du conseil du tribunal de première instance, qui statuera sur l'exécution des mandats d'arrêt européens, soit la remise des cinq hommes aux autorités espagnoles. Le parquet, comme les personnes visées, peuvent faire appel de cette décision devant la chambre des mises en accusation, qui dispose d'un nouveau délai de 15 jours pour prendre sa décision. Une décision peut ensuite en principe être prise en deuxième instance dans les 30 jours. Un pourvoi en Cassation est ensuite encore possible, avec une décision qui doit à nouveau être rendue dans un délai de 15 jours.


Auteur: 7sur7.be - 7sur7.be






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Commentaire (1)


Anonyme En Novembre, 2017 (18:49 PM) 0 FansN°: 1
Qu'il aille s'expliquer devant le justice de son pays... l'Espagne !
Djiban En Novembre, 2017 (23:53 PM) 0 FansN°: 1
cet homme est un vrai criminel il veut mettre l'espagne et à son sang sa place se trouve au poteau il faut l'exécuter pour de bon pour exemple toute personne qui tentera de faire la même chose comme cet monstre de puigdemont d'ailleurs son prénom le démontre un vrai démon .

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