Politique

 Avocat et Président du front républicain, Me Ousmane Seye, dans cet entretien avec Seneweb, donne son avis sur l’affaire Khalifa Sall qui défraie aujourd’hui la chronique.

Maître, l’affaire Khalifa Sall domine l’actualité aujourd’hui. Qu’en pensez-vous ?

Depuis quelque temps, je n’ai pas voulu intervenir sur cette question. Parce que je considère qu’au Sénégal toutes les questions sont politisées. Et honnêtement, pour moi cette question ne relève pas de la politique. Mais relève de la justice. A chaque fois qu'il y a un événement qui concerne une personnalité politique, on fait croire qu'il s'agit de la main du président de la République comme s'il avait tous les pouvoirs au Sénégal. Le Sénégal est une République qui est divisé en trois pouvoirs. Le pouvoir exécutif est géré par le Président, le pouvoir judiciaire géré par la justice c'est-à-dire les magistrats, les Auxiliaires de la justice et les acteurs de la Justice et le pouvoir législatif est géré par l'Assemblée nationale.

Beaucoup de personnes y voient une main politique et même celle du chef de l’Etat...

Je considère que l'Ige (Inspection générale d'Etat) n'est pas composée de politiciens et que le procureur de la République n'est pas un homme politique, encore moins les juges. C’est une affaire qui a débuté par un contrôle normal effectué par l'Ige, qui a établi son rapport. Ce n’est pas que la mairie de Dakar qui a été contrôlée. D'autres institutions l’ont été. Le rapport de l'Ige a fait des recommandations. Des fois les recommandations sont relatives à des fautes de gestion. Les recommandations peuvent aller jusqu'à condamner le responsable de l'institution à rembourser. Mais aussi des recommandations peuvent être faites pour saisir la justice quand des délits avérées ont été constatés par les contrôleurs. Je crois que dans ce rapport-ci, il a été recommandé de saisir la Justice parce qu’il y a détournement de deniers publics, faux usage de faux. On parle même de factures fictives.

Khalifa Sall assure qu'il a utilisé les fonds politiques

Je dois rappeler que les fonds politiques n’existent pas dans le langage juridique. Les fonds politiques sont des fonds souverains que le président de la République, le Premier ministre et le président de l’Assemblée nationale peuvent disposer et on les appelle fonds spéciaux. Ils doivent être consacrés à la sécurité du pays et à certaines actions sociales urgentes et exceptionnelles. Toute autre institution n’a pas le droit d’avoir de fonds spéciaux. Il n’existe pas de caisse noire, non plus. Ce dont il est question ici (dans l'affaire Khalifa Sall), c’est la caisse d’avance.

Mais quelle est l’historique de cette caisse d’avance?

Avant 2000, des fonds ont été lapidés dans les différentes collectivités territoriales du Sénégal par des maires et par des conseillers. Quand Wade est arrivé au pouvoir en 2000, deux mois après, il a pris une directive pour dire que toute cette gabegie financière doit cesser. Et sur le fondement de cette circulaire de 2000, il a pris un décret en 2003 portant sur les régies de recette ou les caisses d’avance. Et il y a une règlementation de la caisse d’avance. Les dépenses qui doivent faire l’objet de la caisse d’avance, ce sont les menus dépenses limitativement citées par le décret de 2003. Et pour l’essentiel, ce sont des dépenses relatives à certains travaux d’entretien, certaines dépenses courantes et de secours exceptionnels et urgents. Quand on me dit qu’il y a des personnes physiques qui ont bénéficié de l’argent de la caisse d’avance, on doit justifier le caractère exceptionnel et urgent qui a fait que ces personnes ont pu en bénéficier. Et la liste même doit être publiée au nom de la transparence dans la gestion des affaires publiques. Les collectivités locales bénéficient de fonds publics et le maire manipule des deniers publics. Et la procédure de la comptabilité publique est applicable au maire. En ce qui concerne les caisses d’avance, on parle de procédure comptable dérogatoire par l’urgence simplement mais on doit justifier les dépenses a posteriori.

Et la responsabilité du percepteur dans toute cette histoire ?

En ce qui concerne le receveur municipal, il fait un contrôle a posteriori sur la base de pièces justificatives. Et quand un comité de réception signe un procès-verbal de réception dans lequel ils estiment que des commandes ont été faites pour des fournitures et que le comité de réception signe, au vu de ce procès-verbal de réception, le receveur municipal ne peut que décaisser. Les caisses d’avance sont soumises au contrôle de la Cour des Comptes, de l’Ige et des comptables publics. C’est ce qui s’est passé. Donc je considère que c’est une banale affaire de détournement de deniers publics, de faux et usage de faux, quelle que soit, par ailleurs, la personnalité politique de l’auteur. Je considère que, peut-être, Monsieur Khalifa Sall a fait une confusion entre ce qu’il appelle les fonds politiques et la caisse d’avance. La caisse d’avance n’est pas assimilable à ses fonds spéciaux, à une caisse noire, ni aux fonds politiques, ni à une caisse noire.

Bamba Fall, Barthélémy Dias puis Khalifa Sall. Beaucoup parlent d’une stratégie pouvoir pour neutraliser Khalifa pour remporter les futures élections à Dakar…

Moi je considère qu’il peut y avoir une coïncidence dans cette affaire. Mais en même temps en analysant les faits pour lesquels les uns et les autres sont poursuivis, on se rend compte qu’il s’agit de faits présumés délictuels ou criminels. Dans l’affaire Barthélémy Dias, c’est une affaire commisse sous l’ancien régime. Une affaire d’assassinat. Dans l’affaire Bamba Fall et autres, c’est une bataille qui a eu lieu au cours d’une réunion politique. Une plainte contre X a été déposée et c’est le procureur de la République qui a déterminé X en disant que c’est Monsieur tel. Je ne vois aucune main politique derrière ces affaires. Ce n’est pas parce que les personnes que vous me citez sont des personnalités politiques qu’elles ne doivent pas être poursuivies. A chaque fois qu’un homme politique est poursuivi, on dit que c’est de la politique. La République ne marche pas comme ça. Les hommes politiques ne sont pas au-dessus de la loi. Maintenant, que ces gens soient de l’opposition, c’est un hasard. Peut-être que parce que ces personnes sont de l’opposition que tous ces délits et crimes présumés ont été commis. Mais la Justice, qui ne fait pas la politique, doit fonctionner normalement, quelle que soit, par ailleurs, la personnalité de la personne poursuivie. Maintenant, il y a la présomption d’innocence. Pour vous dire la vérité, ce n’est pas parce qu’elles sont poursuivies que ces personnes ne sont pas éligibles ou qu’elles ne sont pas électeurs. Même si ces personnes étaient condamnées avant la date des élections, si ces personnes exercent des voies de recours, elles peuvent toujours être électeurs. Donc je crois que franchement la politique a bon dos et le président de la République aussi a bon dos.

Comment expliquez-vous que Khalifa Sall soit poursuivi alors que des rapports épinglant des membres du régime sont en souffrance dans les tiroirs…

Quand on me dit qu’il y a des rapports qui sont transmises à la Justice notamment au procureur de la République qui n’ont pas connu de suite, il ne faut pas poser la question au Président de la République. Il faut poser la question au Procureur. La loi lui permet maintenant de communiquer. Alors, sur certains dossiers gérés par le procureur de la République, il faut interpeller le procureur de la République qui a le devoir de communiquer pour nous dire le sort réservé aux dossiers qui ont été transmis. Il a l’opportunité des poursuites. Il peut tenir une conférence de presse et dire sur quelle base il se fonde pour poursuivre des personnes parce que dans tous les cas le Procureur ne fait que poursuivre et il appartient au juge de décider. Ce n’est pas parce que la personne est poursuivie qu’elle est coupable. Il faut que les sénégalais sachent aussi la procédure judiciaire et respectent les pouvoirs qui sont dans ce pays et qui fonctionnent normalement.