"L'affaire Khalifa Sall est un attentat contre l'État de droit"

  • Source: : Seneweb.com | Le 18 novembre, 2017 à 19:11:15 | Lu 10218 fois | 21 Commentaires

Me Mame Adama Guèye dit ne pas comprendre qu'on cherche aujourd'hui à lever l'immunité parlementaire que l'on contestait à Khalifa Sall juste après son élection comme député. "C'est un attentat à l'État de droit", s'est-il indigné sur le plateau de "Ça me dit mag" sur la 2STv.


Auteur: Seneweb News - Seneweb.com






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Commentaire (12)


Alinom Osak En Novembre, 2017 (21:36 PM) 0 FansN°: 1
Un des rares intellectuels senegalais respectables du moment sur l'echequier senegalais. Mais malheureusement en Afrique. La langue de bois, il ne connait pas. Je le suis depusi un moment. salutation depuis le Japon. Osaka
Reply_author En Novembre, 2017 (21:55 PM) 0 FansN°: 1
vox populi vox dei



xox populi vox dei


cps populi vox dei
Reply_author En Novembre, 2017 (01:19 AM) 0 FansN°: 2
je me souviens juste après l'élection de macky, c'est l'un des rares qui avait refusé le poste que macky lui proposait. les pratiques de macky à la tête du sénégal sans un soulèvement du peuple, montre qu'on est un peuple immature.
Reply_author En Novembre, 2017 (12:15 PM) 0 FansN°: 3
woup sathieey
S U N U G A L & S U N U W E B En Novembre, 2017 (21:48 PM) 0 FansN°: 2
 :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot: 



:eoui et nous gardons confiance que nous serons tous retablis dzans notre droit par notre etat de droit et de droiture au dessus de tout soupcon moshoot: :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot: 
 En Novembre, 2017 (21:49 PM) 0 FansN°: 1
rira bien qui rira le dernier
 En Novembre, 2017 (21:52 PM) 0 FansN°: 1
lamine grise devant le
pouvoir la grise mine ?
 En Novembre, 2017 (21:54 PM) 0 FansN°: 1
tous nous veillons
au grain a moudre
Reply_author En Novembre, 2017 (21:58 PM) 0 FansN°: 1
ki est fou , ,
Anonyme En Novembre, 2017 (12:37 PM) 0 FansN°: 3
Merci. Il en faudrait beaucoup au Sénégal des gens qui pensent et j.espere qui agissent de même. De juste valeurs que notre pays a soif de voir en place. Comme disait Obama on a besoin des institutions fortes et républicaines plutôt que des « politiciens forts ».
Anonyme En Novembre, 2017 (13:06 PM) 0 FansN°: 4
Seneweb ! Un site qui deteste le prophète psl ,Rien sur le crd et l arrivée du president Macky sall à tivaouane.Mais soule kère douko tèrè fègne.
Anonyme En Novembre, 2017 (13:13 PM) 0 FansN°: 5
Il est avocat et fut bâtonnier.Il sait très bien de quoi on parle, sauf qu'il veut tromper l'opinion.Il s'est pesé, il connait son poids, il ne lui reste que sa gueule!
Anonyme En Novembre, 2017 (13:30 PM) 0 FansN°: 6
Macky voleur

Macky super menteur

Macky mafieu

Macky dictateur

Macky doit etre mis enprison lui sa femme et sa famille et surtout les hommes d affaires qui volent pour lui comme abdoulaye sylla, yerim sow, amar, cheikh kante, abdoulaye diao........
Pap Ndaw En Novembre, 2017 (14:15 PM) 0 FansN°: 7
Merci, ns comprenons bien quand vs parlez. vs avez fait un constat quand vs etiez batonnier devant le president Wade sur la corruption, qu'est ce qu'il avait dit (president Wade)? aujourd'hui c pas lui qui parle de la corruption au niveau de la justice.
Layeus En Novembre, 2017 (15:09 PM) 0 FansN°: 8
Vous nous faites ch....,In home de "LAW"? Vous soutenez des politiciens qui volent l;'argent du contribuable Senegalais. CAombien d'innocnets sont en prison sans votre intervention? Vous fermez votre BIG Bouche lors Bethio Thioune-Thione Sect-Luc Nic O Lai humment l'aire et narguent les Senegalas? Imam Alioune Badara Ndao a ete kidnappe et incarcere depuis 2 ans pour "apology" du terrorisme, detenteur des millions etc..Le Gouvernent du Senegal refuse de le juger au moment meme ou l'enquete a ete bouclee. Vous nous parler de "JUSTICE" pour Khalifa Sall qui est in politicen morveux comme les autres? Sacree pays. :emoshoot:  :emoshoot:  :taala_sylla:  :taala_sylla: 
Anonyme En Novembre, 2017 (17:36 PM) 0 FansN°: 9
Khalifa SALL, maire de Dakar et plusieurs de ses collaborateurs protestant de leur innocence, sont détenus, dans une affaire de détournement de fonds public, au vu des dispositions l’article 140 du code de procédure pénale qui prévoit notamment un mandat de dépôt obligatoire « lorsque le montant du manquant initial est égal ou supérieur à 1 000 000 de francs et ne fait pas l’objet d’un remboursement ou du cautionnement de son intégralité ou d’une contestation sérieuse.

Dans les cas ci-dessus où les mandats d’arrêt ou de dépôt sont obligatoires, il ne peut en être donné main-levée que si au cours de l’information surviennent des contestations sérieuses ou le remboursement ou le cautionnement de l’intégralité du manquant. »



Selon le journal « Jeune Afrique » du 4 avril 2017, l’instruction ouverte après arrestation(s) du 7 mars 2017, est close.

Aux termes de l’Article 169 dudit code :

« Aussitôt que l’information lui apparaît terminée, le juge d’instruction communique le dossier aux conseils de l’inculpé et de la partie civile. (…) Le dossier de l’affaire est à la disposition des conseils durant trois jours après l’avis qui leur a été donné.

Après l’accomplissement de la formalité prévue à l’alinéa précédant, le juge d’instruction communique le dossier de la procédure au Procureur de la République ou à son délégué qui doit impérativement adresser ses réquisitions au juge d’instruction dans les quinze jours à compter de la date de l’ordonnance de soit communiqué. »



4 avril + 3 jours + 15 jours = 22 avril !



Depuis le 22 avril, à quelques jours près, le Juge d’Instruction est ou devrait être en possession des réquisitions du Parquet !



Depuis le 22 avril, aucune ordonnance de renvoi devant le tribunal ou de non lieu n’est intervenue !



Il n’est évidemment pas question de soupçonner la qualité du juge d’instruction dont la lenteur ne peut s’expliquer que par la difficulté du dossier et des questions qu’il semble susciter. Mais cette difficulté, si elle ne traduit pas nécessairement un doute qui devrait profiter à Khalifa SALL et ses collaborateurs, révèle à l’évidence une contestation sérieuse qui met fin au caractère obligatoire du mandat de dépôt prévu par l’article 140 susvisé. Cette contestation sérieuse résulte a fortiori de la comparaison des durées de l’instruction (quatre semaines) et des cinq mois écoulés depuis lors.



Dès lors, c’est l’article 127 bis du code de procédure pénale qui s’applique, limitant à 6 mois sous certaines conditions manifestement remplies dans ce cas, la durée de la détention provisoire.



Ces six mois sont largement écoulés et Khalifa SALL et tous autres devraient être immédiatement libérés.

Iso En Novembre, 2017 (21:30 PM) 0 FansN°: 10
Superbe, rien à dire. Un grand monsieur qui donne de l'espoir aux personnes qui ont perdu de l'espoir ans ce pays. Son témoignage sur le nouveau président de L'UMS nous rassure , on ne peut être mieux jugé que par ses pairs.

Merci maître
Anonyme En Novembre, 2017 (22:36 PM) 0 FansN°: 11
C'est votre crédibilité que vous mettez en jeu avec de tels commentaires. Relisez plus attentivement l'article 61 de la constitution et 51 du règlement intérieur dél'AN, vous verrez qu'il n'y a aucune entorse à la loi. En plus, il ne s'agit pas de détournement de deniers publics mais de faux, usage de faux, escroquerie et association de malfaiteurs. Quant au commentateur 9, ou Il est un des avocats de La Défense de Khalifa, donc Il a le dossier, donc les date qu'il avance sont justes mais l'analyse est fausse, ou il n'est pas dans les dits défenseurs ,auquel cas, Il a tout inventé. Attendez le procés ( que La Défense fait repousser par ses demandes abusives de LP) pour développer vos arguments au lieu de freiner la procédure.
Pape En Novembre, 2017 (23:37 PM) 0 FansN°: 12
la dictature faitces premier dans notre cher suugal ,on peut dire le NAVIRE EST DANS D'EAUX TROUBLES

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